La Cour constitutionnelle du Mali invalide des dispositions clés de la loi organique régissant les dépenses du CNT

[Bamada] - 26/04/2024

Dans un jugement retentissant, la Cour constitutionnelle du Mali a rejeté les dispositions de la loi organique régissant les dépenses du Conseil National de Transition (CNT), déclarant que la majorité d’entre elles étaient en violation directe de la Constitution du pays. Cette décision met en (...)


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